Questions et Réponses
Questions fréquentes
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En cochant la case "J'accepte les conditions générales" lors de l'inscription à SAEJEE.University, l'étudiant manifeste sa compréhension et son acceptation de toutes les conditions établies dans le contrat d'inscription. Cela inclut l'utilisation des technologies éducatives et l'engagement à respecter toutes les dispositions détaillées dans les conditions générales. De plus, la confirmation du contrat est envoyée électroniquement une fois l'inscription et le paiement effectués. Il est important de noter que ces conditions sont basées sur la législation en vigueur concernant la protection des consommateurs, les conditions générales de contrat et la protection des données personnelles.
SAEJEE est une institution de gestion privée reconnue par le gouvernement espagnol comme une société à responsabilité limitée (SL) qui délivre des diplômes propres avec l'officialité de l'Apostille de La Haye vérifiable par le site du ministère de la justice espagnol, dédiée à offrir une éducation supérieure à travers diverses activités et programmes. L'étudiant, quant à lui, est identifié par les données fournies dans le formulaire d'inscription, étant responsable de leur véracité et de leur mise à jour. Pour toute question, les coordonnées sont disponibles sur notre site web.
Le contrat établit les termes et conditions applicables à l'étudiant lors de son inscription à nos activités de formation par voie électronique. Ce contrat est considéré comme conclu à notre siège social situé à Séville, Espagne, et a une durée prévue selon le programme académique sélectionné par l'étudiant et tant qu'il conserve son statut d'étudiant. Nous nous réservons le droit de modifier les conditions pour améliorer nos services, en les notifiant sur notre site web officiel et en les rendant obligatoires tant qu'elles sont publiées sur notre site.
SAEJEE.University propose un large éventail d'activités et de programmes dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'étude. Nous utilisons des outils technologiques en classe qui permettent l'enregistrement et la retransmission des cours, en restreignant l'accès aux étudiants via un portail sécurisé. En s'inscrivant à nos programmes, les étudiants doivent se conformer à notre règlement intérieur et à celui spécifique au programme. La validité de l'inscription est soumise à la documentation et aux exigences académiques, et peut être annulée en cas de non-respect. De plus, nous nous réservons le droit de modifier le campus de formation pour des raisons organisationnelles, sans droit à des réclamations de la part de l'étudiant.
Les conditions économiques de SAEJEE.University sont détaillées sur son site web officiel, où sont spécifiés les prix des programmes, susceptibles de variations pour les années suivantes. Les remises et bourses nécessitent une demande et une accréditation selon les critères établis. Les paiements doivent être effectués conformément aux options offertes. En cas d'annulation de l'inscription avant sa formalisation, la "réservation de place" sera remboursée dans des circonstances spécifiques. L'interruption du service en raison de non-paiements implique la perte du statut d'étudiant, et SAEJEE peut refuser la délivrance de diplômes et de certificats en cas de paiements en suspens, qui seront rétablis après paiement.
Notre service d'auto-inscription en ligne permet aux étudiants admis de compléter toutes les démarches nécessaires de manière efficace et en temps opportun. Une fois qu'un étudiant est admis et a réussi l'examen d'admission de la faculté correspondante, qu'il a fourni les documents requis et payé l'inscription, il reçoit une clé d'accès personnelle pour commencer son processus d'auto-inscription. Ce processus se fait via notre site web officiel. Quelles étapes l'étudiant doit-il suivre ? Il doit remplir un formulaire web : Demande d'admission avec les données requises, en cochant la case d'acceptation des conditions établies. Une fois cette case cochée, l'étudiant est considéré comme ayant lu et accepté toutes les dispositions sans réserve, formalisant ainsi le contrat de prestation de services avec SAEJEE.
L'étudiant inscrit à SAEJEE.University a le droit de rétractation, qu'il peut exercer dans un délai de 15 jours calendaires à partir de la date de formalisation de son inscription. Ce délai court à partir du jour où le paiement a été effectué et où le reçu de transaction a été reçu. Comment peut-il exercer ce droit ? Il doit communiquer sa décision de manière claire à SAEJEE par le biais de l'adresse e-mail désignée à cet effet : droit.retractation@saejee.university. De plus, il peut utiliser un formulaire prévu à cet effet, indiquant son nom, son adresse et sa signature, ainsi que la date de la décision de rétractation.
Une fois que l'étudiant exerce correctement son droit de rétractation dans le délai imparti, SAEJEE procède au remboursement du montant de l'inscription payé, déduction faite de la TVA et des frais bancaires. Cependant, il est important de noter que si l'étudiant demande la rétractation après les quinze (15) jours calendaires à partir de la transaction de paiement de l'inscription, il n'aura pas droit au remboursement et perdra les montants payés, renonçant expressément à toute action en justice pour indemnisation ou dommages-intérêts.
Une fois que l'étudiant exerce correctement son droit de rétractation dans le délai imparti, SAEJEE procède au remboursement du montant de l'inscription payé, déduction faite de la TVA et des frais bancaires. Cependant, il est important de noter que si l'étudiant demande la rétractation après les quinze (15) jours calendaires à partir de la transaction de paiement de l'inscription, il n'aura pas droit au remboursement et perdra les montants payés, renonçant expressément à toute action en justice pour indemnisation ou dommages-intérêts.
Il est important de souligner que SAEJEE ne promet ni n'offre la reconnaissance par aucun ministère de l'Éducation, qu'il soit national ou étranger. Cette reconnaissance est exclusive aux formations en présentiel avec des diplômes officiels reconnus par le ministère de l'Éducation, comme stipulé par la législation en vigueur. Cependant, cela ne discrédite ni ne dévalorise nos diplômes ni ceux de tout établissement d'enseignement espagnol.
Il est crucial de comprendre que la validité et la reconnaissance de nos diplômes peuvent varier en fonction du cadre légal et des processus de validation de chaque pays. Dans certains cas, la reconnaissance peut ne pas être possible sans que cela implique une responsabilité de la part de SAEJEE. Par conséquent, si un diplôme n'est pas reconnu ou validé dans un pays donné, l'étudiant ne pourra pas demander de compensation supplémentaire, au-delà du remboursement des montants payés, renonçant expressément à toute action en justice à cet égard. Il est important de comprendre que les diplômes obtenus en ligne peuvent ne pas être équivalents à ceux obtenus en présentiel dans certains pays, ce qui n'est pas de la responsabilité de SAEJEE.
De plus, il est important de souligner que les diplômes délivrés par SAEJEE.University sont des diplômes propres à l'institution.
Il est crucial de comprendre que la validité et la reconnaissance de nos diplômes peuvent varier en fonction du cadre légal et des processus de validation de chaque pays. Dans certains cas, la reconnaissance peut ne pas être possible sans que cela implique une responsabilité de la part de SAEJEE. Par conséquent, si un diplôme n'est pas reconnu ou validé dans un pays donné, l'étudiant ne pourra pas demander de compensation supplémentaire, au-delà du remboursement des montants payés, renonçant expressément à toute action en justice à cet égard. Il est important de comprendre que les diplômes obtenus en ligne peuvent ne pas être équivalents à ceux obtenus en présentiel dans certains pays, ce qui n'est pas de la responsabilité de SAEJEE.
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À SAEJEE.University, nous comprenons que des circonstances imprévues peuvent nécessiter l'annulation d'une inscription. C'est pourquoi nous nous conformons à la législation en vigueur, la loi 3/2014 du 27 mars, qui permet à nos étudiants d'annuler et de retourner leur inscription dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de la transaction de paiement, sans avoir à fournir de justification.
De plus, pour offrir plus d'options et de flexibilité, si vous avez payé votre inscription via PayPal, vous pouvez profiter de leurs politiques de remboursement. PayPal peut vous offrir le remboursement du paiement, indépendamment de nos politiques, et ce droit peut être exercé jusqu'à 180 jours après la transaction, sous réserve des politiques et conditions d'utilisation de PayPal.
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À SAEJEE.University, nous sommes fiers de protéger notre propriété industrielle et intellectuelle pour garantir l'intégrité de notre marque et de notre contenu. Toutes les dénominations, designs et logos que vous trouverez sur notre site web officiel et dans le processus d'auto-inscription sont des marques déposées de SAEJEE. Toute utilisation abusive de ces marques sera poursuivie conformément à la loi.
De plus, les droits de propriété intellectuelle de notre site web officiel, de son contenu, de son design et de ses liens sont protégés et sont la propriété exclusive de SAEJEE, sauf indication contraire. Cela signifie que nous avons le droit exclusif d'exploiter et de reproduire le contenu de notre site.
Cependant, nous voulons que nos étudiants bénéficient de nos ressources. C'est pourquoi nous permettons de télécharger, copier ou imprimer du contenu de notre site pour un usage personnel, à condition que nos droits en tant que titulaires soient respectés. Il est important de noter qu'il n'est pas permis de modifier ni de reproduire notre contenu sans notre autorisation écrite préalable.
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À SAEJEE.University, nous prenons très au sérieux la protection de vos données personnelles et souhaitons vous expliquer comment nous les utilisons. Tout d'abord, nous traitons vos données pour gérer votre inscription et les services académiques que vous demandez, ainsi que pour d'autres services liés à vos études, tels que les stages et les événements académiques. De plus, nous pouvons partager vos données avec des entreprises qui élaborent des classements éducatifs pour évaluer la qualité et les programmes.
En ce qui concerne la numérisation de la salle de classe, nous enregistrons les cours pour les publier sur nos réseaux sociaux ou plateformes de formation, garantissant ainsi votre accès aux contenus dispensés. Nous utilisons également des images et des vidéos d'événements pour promouvoir nos activités, tout en respectant votre droit à la vie privée et le consentement.
Vos données sont conservées pendant votre relation avec l'institution et le temps nécessaire selon la législation applicable. Et bien sûr, vous avez des droits sur vos données, comme l'accès, la rectification et la suppression, que vous pouvez exercer à tout moment. Nous sommes toujours là pour protéger vos droits et vos données personnelles.
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En cas de litige ou de non-respect concernant nos conditions générales de contrat, nous nous conformons à la législation civile commune espagnole. De plus, nos clients et étudiants peuvent avoir l'assurance que tout litige sera traité par les tribunaux de Madrid, lieu de prestation des services contractés. Il est important de noter que, si une clause de notre contrat est jugée nulle ou sans effet, le reste du contrat restera valide, sauf accord contraire des deux parties. Nous voulons assurer que ces conditions représentent de manière claire et définitive la volonté des deux parties.
Cadre Juridique
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SAEJEE.University opère légalement en offrant une éducation en ligne sans campus physique. Semblable à des institutions respectées telles que TECH University (Espagne). Nous utilisons un campus virtuel pour les cours et le soutien académique, conformément aux réglementations administratives. Le gouvernement espagnol permet les démarches numériques, y compris les notifications judiciaires par courrier électronique. L'absence de siège physique ne compromet pas la qualité éducative ni la légitimité. Les employés travaillent à distance, privilégiant l'attention virtuelle aux étudiants du monde entier. Des événements académiques facilitent l'interaction étudiante. En conclusion, notre choix reflète une adaptation au monde contemporain et un engagement envers une éducation internationale, inclusive et de qualité.
CADRE JURIDIQUE DES SOCIÉTÉS À RESPONSABILITÉ LIMITÉE ET LEUR ACTIVITÉ ÉDUCATIVE
Selon la Loi Organique 6/2001, du 21 décembre, des Universités. Chef de l'État «BOE» n° 307, du 24 décembre 2001 Référence : BOE-A-2001-24515 au Titre I, Article 5, Paragraphe 1 :
"En vertu de ce qui est établi au paragraphe 6 de l'article 27 de la Constitution, les personnes physiques et “morales” (SL Décret législatif royal 1/2010, du 2 juillet une SL peut se consacrer à l'éducation, y compris la formation doctorale non officielle par le biais de ses propres diplômes), peuvent créer des universités privées ou des centres universitaires privés, dans le respect des principes constitutionnels et soumis aux dispositions de cette loi et des normes que, dans son développement, édictent l'État et les Communautés autonomes dans le cadre de leurs compétences respectives."
Selon la Loi Organique 6/2001, du 21 décembre, des Universités. Chef de l'État «BOE» n° 307, du 24 décembre 2001 Référence : BOE-A-2001-24515 au Titre V, Article 31, Paragraphe 2, Incise b :
"Les enseignements conduisant à l'obtention de diplômes et titres propres des universités et centres d'enseignement supérieur."
Selon la Loi Organique 6/2001, du 21 décembre, des Universités. Chef de l'État «BOE» n° 307, du 24 décembre 2001 Référence : BOE-A-2001-24515 au Titre VII, Article 41, Paragraphe 2, Incise F :
"2. La promotion de la recherche scientifique --“(doctorat)”-- et du développement technologique relèvera dans le cadre universitaire de l'Administration Générale de l'État et des Communautés Autonomes, conformément à la législation applicable, sans préjudice du développement de programmes propres --“(titres propres de doctorat)”-- des Universités et dans le but, entre autres, d'assurer :
f) La coordination de la recherche entre diverses Universités et centres de recherche, ainsi que la création de centres ou de structures mixtes entre les Universités et d'autres organismes publics et privés de recherche, et, le cas échéant, des entreprises” --(Sociétés à Responsabilité Limitée)”--
Selon la Loi Organique 6/2001, du 21 décembre, des Universités. Chef de l'État «BOE» n° 307, du 24 décembre 2001 Référence : BOE-A-2001-24515 au Titre II, Chapitre II, Article 10, Paragraphe 1 :
Instituts Universitaires de Recherche (Il s'agit de l'ÉCOLE DE LA SOCIÉTÉ DES HAUTES ÉTUDES JURIDIQUES ENTREPRISES EUROPÉENNES S.L. en termes stricts d'interprétation de la LOU Espagne)
"1. Les Instituts Universitaires de Recherche sont des centres dédiés à la recherche scientifique et technique ou à la création artistique. Ils pourront organiser et développer des programmes et études de doctorat —“(titres propres non officiels)”— et de troisième cycle selon les procédures prévues dans les Statuts, et fournir des conseils techniques dans le domaine de leurs compétences. Les Instituts Universitaires de Recherche seront régis par la présente loi, par les statuts, par la convention de création ou d'affiliation, le cas échéant, et par leurs propres normes."
Structure Corporative et Diversification des Unités de Commerce.
SAEJEE.University, à travers son composant "ÉCOLE DE LA SOCIÉTÉ DES HAUTES ÉTUDES JURIDIQUES ENTREPRISES EUROPÉENNES S.L.", est établie selon la Loi Organique 6/2001, du 21 décembre, des Universités en Espagne, opérant légalement comme un Institut Universitaire de Recherche. Ce cadre juridique permet à l'entité de développer des programmes éducatifs de niveau supérieur, en particulier dans le domaine juridique. Cependant, SAEJEE.University transcende cette seule unité commerciale, abritant diverses unités axées sur différents domaines de la connaissance, tels que la médecine, la psychologie, la psychiatrie, les affaires, l'économie, l'ingénierie, la pharmacologie et l'odontologie, entre autres.
Chacune de ces unités opère sous des conventions spécifiques avec des universités, des cliniques et des hôpitaux, permettant une diversification tant dans l'offre éducative que dans la méthodologie d'enseignement-apprentissage. Cette structuration permet à SAEJEE.University de répondre à différents besoins éducatifs et professionnels, en maintenant des séparations claires pour des raisons de participations actionnariales, obligations fiscales et localisations géographiques, ce qui est une pratique courante dans le domaine international pour les institutions cherchant à maximiser leur efficacité opérationnelle et fiscale.
SAEJEE.University, à travers son composant "ÉCOLE DE LA SOCIÉTÉ DES HAUTES ÉTUDES JURIDIQUES ENTREPRISES EUROPÉENNES S.L.", est établie selon la Loi Organique 6/2001, du 21 décembre, des Universités en Espagne, opérant légalement comme un Institut Universitaire de Recherche. Ce cadre juridique permet à l'entité de développer des programmes éducatifs de niveau supérieur, en particulier dans le domaine juridique. Cependant, SAEJEE.University transcende cette seule unité commerciale, abritant diverses unités axées sur différents domaines de la connaissance, tels que la médecine, la psychologie, la psychiatrie, les affaires, l'économie, l'ingénierie, la pharmacologie et l'odontologie, entre autres.
Chacune de ces unités opère sous des conventions spécifiques avec des universités, des cliniques et des hôpitaux, permettant une diversification tant dans l'offre éducative que dans la méthodologie d'enseignement-apprentissage. Cette structuration permet à SAEJEE.University de répondre à différents besoins éducatifs et professionnels, en maintenant des séparations claires pour des raisons de participations actionnariales, obligations fiscales et localisations géographiques, ce qui est une pratique courante dans le domaine international pour les institutions cherchant à maximiser leur efficacité opérationnelle et fiscale.
L'utilisation du terme "université" par SAEJEE s'aligne sur les stratégies de marketing éducatif international, profitant de sa nature en ligne pour atteindre un public mondial. Dans ce contexte, la Directive 2005/36/CE de l'Union Européenne sur la reconnaissance des qualifications professionnelles facilite la mobilité éducative et l'accès à une éducation de qualité, reconnaissant ainsi la validité et la contribution des programmes éducatifs en ligne comme ceux proposés par SAEJEE.University.
De plus, l'approche de SAEJEE.University visant à offrir ses propres diplômes, bien qu'ils ne soient pas officiels au sens strict de certaines législations nationales, s'inscrit dans un cadre juridique qui permet et encourage la création et la reconnaissance de programmes éducatifs innovants et adaptés aux besoins du marché mondial et local.
Nous disposons de sièges administratifs physiques à des fins fiscales. Ces bureaux administratifs sont situés dans des espaces de travail collaboratif, également connus sous le nom de coworkings, ce qui nous permet d'avoir une présence physique pour la géolocalisation sur Google, la gestion et le contrôle du courrier, l'assistance téléphonique et la gestion du chat web, en conformité avec toutes les obligations légales et fiscales pertinentes. De plus, nous utilisons ces espaces exclusivement lorsque cela est nécessaire en organisant des réunions et des événements internes. Par exemple, dans les installations de CN Centro de Negocios situées au C/ Juan Bravo 3A, 28006 Madrid et P. Aviador Ruiz de Alda 11, 41004 Sevilla https://cncentrosdenegocios.com/. Cette approche nous permet de maintenir une présence physique fonctionnelle, tout en continuant à utiliser les moyens électroniques et virtuels pour le service et l'assistance à nos étudiants.
SAEJEE.University est une institution privée qui existe avec des conventions universitaires avec des universités étrangères (clause de confidentialité) et dans le cadre juridique en Espagne où la LOU (Loi Organique des Universités) ne prohibe pas expressément aux institutions privées d'attribuer des diplômes propres non reconnus par le Ministère de l'Éducation. Pour cette raison, étant une institution en ligne opérant uniquement dans un environnement virtuel, elle peut être utilisée pour souligner que le diplôme a été délivré par une institution privée, selon les critères des conventions universitaires étrangères.
SAEJEE qui délivre ses propres diplômes avec l'officialité de l'Apostille de La Haye (Notariat Européen) a l'autonomie de concevoir ses propres programmes d'études et d'attribuer ces diplômes.
SAEJEE opère en Espagne avec des reconnaissances et accréditations internationales (conventions universitaires étrangères) et peut offrir des diplômes propres avec officialité sous cette juridiction.
En comparaison, TECH University (Espagne) n'est pas enregistrée auprès du Ministère de l'Éducation et ne suit pas les procédures administratives espagnoles (comme la publication au BOE), tout comme SAEJEE.University et d'autres institutions privées qui offrent une formation universitaire opérant en Espagne.
Il est important de noter que bien que la LOU régule principalement les diplômes universitaires officiels, elle n'invalide pas la capacité des institutions à offrir des programmes académiques et à délivrer des diplômes propres ou aussi appelés diplômes privés ou diplômes exécutifs, indiquant sur le diplôme "diplôme propre".
RUCT et ANECA sont des registres exclusifs pour les programmes en présentiel (diplôme officiel) en territoire espagnol. Pour accéder à ces programmes, vous devez avoir votre diplôme validé en Espagne et il est nécessaire d'obtenir un Visa Schengen spécifique pour études. Réciproquement, par exemple, les Espagnols intéressés à étudier un troisième cycle au Mexique, devront obtenir un Visa d'Études du Gouvernement Mexicain et avoir un diplôme reconnu en territoire mexicain. Pour cette raison, SAEJEE ne figure pas au RUCT, ANECA ou autres organismes qui enregistrent des diplômes de caractère présentiel. Notre diplôme en ligne (diplôme propre) a l'officialité de l'Apostille de La Haye, légalisation du Gouvernement Espagnol et Notariat Européen, dûment enregistré et vérifiable via le siège électronique du Ministère de la Justice du Gouvernement Espagnol https://eregister.justicia.es/eRegister-webapp/eRegister/verificarApostilla-flow?execution=e1s1
Le système de sécurité des diplômes universitaires comprend un code QR connecté à la plateforme de SAEJEE.University pour vérifier les sceaux et les signatures. Pour authentifier les sceaux de l'Union Européenne et des Apostilles, on utilise le système du Ministère de la Justice espagnol via vérification électronique https://eregister.justicia.es/eRegister-webapp/eRegister/verificarApostilla-flow?execution=e1s1 Cela implique de télécharger une copie numérique associée au CRUT (Carnet de Registre Unique du Diplôme). De plus, la sécurité physique du diplôme est garantie par un hologramme de l'Union Européenne et un sceau académique sec sur un sticker notarial doré. L'utilisation du français sur le diplôme facilite sa reconnaissance dans les cours internationaux où le français est la langue juridique prédominante. L'impression haute définition sur papier résistant à l'eau et à l'humidité assure la durabilité, tandis qu'un sceau bleu de contrôle de qualité avec le "E" de l'Union Européenne ajoute une autre couche d'authenticité.
Le cadre réglementaire du Registre du Commerce et du BORME en Espagne met l'accent sur la transparence et l'accès public à l'information commerciale, tout en protégeant les données personnelles et corporatives. Bien que la loi exige l'inscription au Registre du Commerce pour la plupart des formes commerciales, il n'y a pas de mandat légal obligeant les entreprises à divulguer, de manière proactive, des détails spécifiques tels que le numéro de page du BORME ou l'identification des dirigeants dans les communications avec des tiers. La société SAEJEE opère sous des structures fiscales indépendantes comptant plusieurs sociétés à responsabilité limitée pour chaque unité commerciale (facultés universitaires et conventions universitaires étrangères), en conformité avec la légalité. Les intéressés sont invités à consulter directement le Registre du Commerce ou le BORME pour obtenir des informations spécifiques sur les Sociétés à Responsabilité Limitée (SL) de SAEJEE. Une assistance est offerte pour clarifier les doutes dans le cadre légal de la protection des données et de la confidentialité.
Les moyens de paiement acceptés sont les virements bancaires nationaux et internationaux sur les comptes officiels de SAEJEE en Espagne, les virements à des personnes morales ou physiques dérivées de conventions universitaires étrangères, les cartes de crédit, les cartes de débit et la passerelle de paiement Stripe.
L'étudiant de SAEJEE est protégé par le droit de rétractation, il dispose de 15 jours à partir de l'inscription pour exercer le droit de rétractation. Il doit le communiquer par e-mail à droit.retractation@saejee.university. Passés ces 15 jours, le droit de rétractation est perdu. S'il est exercé correctement, SAEJEE remboursera le montant de l'inscription moins la TVA et les frais bancaires dans un délai de 180 jours ouvrables. Il n'y a pas de remboursement si la demande est faite après 15 jours à partir du paiement.
Selon la loi des universités, les programmes de doctorat dispensés en Espagne par des institutions affiliées à des universités étrangères qui incluent clairement dans leur diplôme le terme “diplôme propre” ne nécessitent pas d'inscription auprès du Ministère de l'Éducation ni du Ministère des Universités.
Référence légale 1.- Loi Organique 6/2001, du 21 décembre, des Universités. Chef de l'État «BOE» n° 307, du 24 décembre 2001 Référence : BOE-A-2001-24515 et d'autre part au TITRE I, Article 5. Création d'Universités privées et de centres universitaires privés, Paragraphe 1 :
-- Notez ci-dessous [ les personnes physiques ou morales ] — “1. En vertu de ce qui est établi au paragraphe 6 de l'article 27 de la Constitution, les personnes physiques ou morales peuvent créer des Universités privées ou des centres universitaires privés, dans le respect des principes constitutionnels et soumis aux dispositions de cette loi et des normes que, dans son développement, édictent l'État et les Communautés autonomes dans le cadre de leurs compétences respectives.”
Référence légale 2.- La Loi Organique 6/2001, du 21 décembre, des Universités. Chef de l'État «BOE» n° 307, du 24 décembre 2001 Référence : BOE-A-2001-24515, au TITRE II, CHAPITRE I, Article 10. Instituts Universitaires de Recherche. Paragraphe 1.
Référence légale 3.- EXEMPLE DOCUMENTÉ : https://www.educacion.gob.es/ruct/listaestudioscentro.action?codigoUniversidad=093&codigoCentro=29016291&actual=centros
-- Notez ci-dessous [ les personnes physiques ou morales ] — “1. En vertu de ce qui est établi au paragraphe 6 de l'article 27 de la Constitution, les personnes physiques ou morales peuvent créer des Universités privées ou des centres universitaires privés, dans le respect des principes constitutionnels et soumis aux dispositions de cette loi et des normes que, dans son développement, édictent l'État et les Communautés autonomes dans le cadre de leurs compétences respectives.”
Référence légale 2.- La Loi Organique 6/2001, du 21 décembre, des Universités. Chef de l'État «BOE» n° 307, du 24 décembre 2001 Référence : BOE-A-2001-24515, au TITRE II, CHAPITRE I, Article 10. Instituts Universitaires de Recherche. Paragraphe 1.
Référence légale 3.- EXEMPLE DOCUMENTÉ : https://www.educacion.gob.es/ruct/listaestudioscentro.action?codigoUniversidad=093&codigoCentro=29016291&actual=centros
Bijv: 06123456789